Commune d'Arrondissement de Yaoundé II

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Commune d'arrondissement de Yaoundé 2

Principes et Gouvernance de l'Aménagement Urbain

L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et professionnel couvrant l’organisation de la ville et de ses territoires. Selon l’article 3 de la loi no 2004/003 du 21 Avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun, l’urbanisme est l’ensemble des mesures législatives, règlementaires, administratives, techniques, économiques, sociales et culturelles visant le développement harmonieux et cohérent des établissements humains, en favorisant l’utilisation rationnelle des sols, leur mise en valeur et l’amélioration du cadre de vie, ainsi que le développement économique et social.

Les pratiques et techniques de l’urbanisme découlent donc de la mise en œuvre des politiques urbaines. Elles regroupent la planification urbaine et la gestion de la cité en vue d’une meilleure harmonie des usages et du bien-être des utilisateurs. L’urbanisme peut être exercé par de nombreuses catégories professionnelles selon le domaine d’étude : urbanistes, architectes, aménageurs, géographes, juristes, économistes, sociologues, paysagistes, ingénieurs, environnementalistes, archéologues ou encore des historiens intervenant le plus souvent en équipes pluridisciplinaires. Il convient de distinguer deux types d’urbanisme :

L’urbanisme opérationnel consiste en un ensemble d’opérations d’équipement ou de construction, d’initiatives publiques ou privées, réalisées en application d’un plan d’urbanisme.
L’urbanisme réglementaire ou de planification consiste à créer des documents d’urbanisme définissant les règles à respecter au sein d’un territoire. C’est donc l’ensemble des dispositions de droit public ayant pour objet de déterminer les conditions de l’utilisation et de l’occupation des sols. C’est ce qui permet de mieux organiser, contrôler des initiatives privées en matière d’urbanisme.

   Sur le plan normatif, le système camerounais de l’État civil  est régi par un cadre juridique évolutif destiné à harmoniser les pratiques  sur l’ensemble du territoire national    et à prévenir les situations d’apatridie .À cet égard, l’ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 reformée par la loi de 2011 relative  à l’Etat civile constitue le socle juridique de la  modernisation l’enregistrement des faits d’état civil. Si cette réforme a permis de clarifier les compétences des acteurs et de simplifier les procédures déclaratives, son effectivité demeure conditionnée à une large diffusion et à une appropriation effective des textes législatifs par les usagers et les agents publics garantissant ainsi une application uniforme et efficace de la loi au niveau local.
      Au cœur de ce dispositif, la Commune de Yaoundé II, en sa qualité de collectivité territoriale décentralisée, exerce une compétence essentielle de proximité en matière, Etat civil. Le Maire, investi des fonctions d »Officier d’état civil, est juridiquement responsable de la régularité et la, l’égalité des actes  établis ; À ce titre il lui incombe, de veiller à l’exactitude matérielle des mentons portées sur les registres, toutes erre resetant susceptible de produire des effets juridiques durables sur les situations des administrés. L’action communale en matière d’Etat civil s’organise autour de trois axes fondamentaux : l’accueil et l’orientation des usagers pour l’enregistrement des faits, l’instruction rigoureuse des dossiers pour l’authentification des actes, et enfin, la veille sécuritaire par la tenue des registres en double exemplaire. Cette organisation   de proximité garantie  non seulement la pérennité de l’information, mais protège également l’identité juridique de chaque résident de l’arrondissement.

Boulevard Jean Paul 2 Yaoundé , Yaoundé, Cameroun

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