Commune d'Arrondissement de Yaoundé II

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Commune d'arrondissement de Yaoundé 2

Fondements et Missions de l'État Civil : Un Enjeu de Citoyenneté

L’état civil constitue le fondement  juridique et administratif de l’identification des personnes et de la reconnaissance de leurs droits civils au sein de l’État. . Conformément à la législation camerounaise en vigueur, il regroupe l’ensemble des actes authentiques relatifs au faits d’État civil, notamment  (naissances, mariages, décès)  dont l’établissement et la conservation permettent d’assurer la traçabilité juridique  de l’identité des individus. Cette mission d’intérêt public participe directement à la sécurité juridique et à la bonne gouvernance de la démographie elle implique la mise en œuvre de politiques publiques de protections des données personnelles, et repose sur une organisation administrative structurée mobilisant des officiers, de secrétaires d’état civil, de juristes et d’archivistes. Leur action concertée vise à garantir la régularité, l’authenticité la fiabilité des registres ; tant dans les (délivrances des actes) que dans le (contrôle de leur conformité  et la prévention de la fraude identitaire).
     Sur le plan normatif, le système camerounais de l’État civil  est régi par un cadre juridique évolutif destiné à harmoniser les pratiques  sur l’ensemble du territoire national    et à prévenir les situations d’apatridie .À cet égard, l’ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 reformée par la loi de 2011 relative  à l’Etat civile constitue le socle juridique de la  modernisation l’enregistrement des faits d’état civil. Si cette réforme a permis de clarifier les compétences des acteurs et de simplifier les procédures déclaratives, son effectivité demeure conditionnée à une large diffusion et à une appropriation effective des textes législatifs par les usagers et les agents publics garantissant ainsi une application uniforme et efficace de la loi au niveau local.
      Au cœur de ce dispositif, la Commune de Yaoundé II, en sa qualité de collectivité territoriale décentralisée, exerce une compétence essentielle de proximité en matière, Etat civil. Le Maire, investi des fonctions d »Officier d’état civil, est juridiquement responsable de la régularité et la, l’égalité des actes  établis ; À ce titre il lui incombe, de veiller à l’exactitude matérielle des mentons portées sur les registres, toutes erre resetant susceptible de produire des effets juridiques durables sur les situations des administrés. L’action communale en matière d’Etat civil s’organise autour de trois axes fondamentaux : l’accueil et l’orientation des usagers pour l’enregistrement des faits, l’instruction rigoureuse des dossiers pour l’authentification des actes, et enfin, la veille sécuritaire par la tenue des registres en double exemplaire. Cette organisation   de proximité garantie  non seulement la pérennité de l’information, mais protège également l’identité juridique de chaque résident de l’arrondissement.

Boulevard Jean Paul 2 Yaoundé , Yaoundé, Cameroun

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