Etat Civil

PIECE A FOURNIR POUR ETABLIR UN ACTE DE DECES

  • Certificat de genre de mort (délivré et signé à l’hôpital si la personne est décédé à l’hôpital et délivré et signé par le chef de quartier si la personne est décédé au quartier) ;
  • CNI de la personne qui vient établir l’acte de décès
  • CNI des deux témoins
  • Demande d’établissement d’acte de décès timbrés

Remarque

  • L’acte est établi par l’un des conjoints
  • Si les deux conjoints sont décédés l’acte de décès de l’un des conjoints est nécessaire pour établir l’acte de la personne décédé
  • S’il s’agit d’un célibataire un proche devra fournir l’acte de décès de l’un des parents

PIECE A FOURNIR POUR ETABLIR UN ACTE DE MARIAGE

  1. Publication des bans (projet de mariage)
  • Photocopie CNI des époux ;
  • Photocopie des actes de naissances des époux ;
  • Photocopie des CNI des chefs de famille ;
  • Photocopie des CNI des deux témoins ;
  • Photos 4×4 des époux (tête colées) ;
  • Certificat de célibat des deux époux ;
  • Certificat de domiciliation de l’un des époux.

Nb : à faire 1 à 3 mois à l’avance

PIECE A FOURNIR POUR ETABLIR UN ACTE DE NAISSANCE

1er cas (enfant sans paternité)

  • Déclaration de naissance (signé par un médecin si l’enfant est né à l’hôpital et par le chef de quartier si l’enfant est né au quartier)
  • Demande timbrée (adressé au Maire)
  • Photocopie de la CNI de la mère de l’enfant

2ème cas (enfant légitime)

  • Déclaration de naissance (signé par un médecin si l’enfant est né à l’hôpital et par le chef de quartier si l’enfant est né au quartier)
  • Demande timbrée (adressé au Maire)
  • Photocopie de l’acte de mariage timbré

3ème cas (reconnaissance)

  • Déclaration de naissance (signé par un médecin si l’enfant est né à l’hôpital et par le chef de quartier si l’enfant est né au quartier)
  • Demande timbrée (adressé au Maire)
  • Procès-verbal de reconnaissance n°1 timbré
  • Procès-verbal de reconnaissance n°2 timbré
  • Photocopie de la CNI du père de l’enfant
  • Photocopie de la CNI de la mère de l’enfant
  • Photocopie de la CNI du témoin n°1
  • Photocopie de la CNI du témoin n°2
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