Etat Civil

PIECE A FOURNIR POUR ETABLIR UN ACTE DE DECES

• Certificat de genre de mort (délivré et signé à l’hôpital si la personne est décédé à l’hôpital et délivré et signé par le chef de quartier si la personne est décédé au quartier) ;
• CNI de la personne qui vient établir l’acte de décès
• CNI des deux témoins
• Demande d’établissement d’acte de décès timbrés

Remarque

• L’acte est établi par l’un des conjoints
• Si les deux conjoints sont décédés l’acte de décès de l’un des conjoints est nécessaire pour établir l’acte de la personne décédé
• S’il s’agit d’un célibataire un proche devra fournir l’acte de décès de l’un des parents

PIECE A FOURNIR POUR ETABLIR UN ACTE DE MARIAGE

1. Publication des bans (projet de mariage)
   

• Photocopie CNI des époux ;
• Photocopie des actes de naissances des époux ;
• Photocopie des CNI des chefs de famille ;
• Photocopie des CNI des deux témoins ;
• Photos 4×4 des époux (tête colées) ;
• Certificat de célibat des deux époux ;
• Certificat de domiciliation de l’un des époux.

Nb : à faire 1 à 3 mois à l’avance

PIECE A FOURNIR POUR ETABLIR UN ACTE DE NAISSANCE

1^er cas (enfant sans paternité)

• Déclaration de naissance (signé par un médecin si l’enfant est né à l’hôpital et par le chef de quartier si l’enfant est né au quartier)
• Demande timbrée (adressé au Maire)
• Photocopie de la CNI de la mère de l’enfant

2^ème cas (enfant légitime)

• Déclaration de naissance (signé par un médecin si l’enfant est né à l’hôpital et par le chef de quartier si l’enfant est né au quartier)
• Demande timbrée (adressé au Maire)
• Photocopie de l’acte de mariage timbré

3^ème cas (reconnaissance)

• Déclaration de naissance (signé par un médecin si l’enfant est né à l’hôpital et par le chef de quartier si l’enfant est né au quartier)
• Demande timbrée (adressé au Maire)
• Procès-verbal de reconnaissance n°1 timbré
• Procès-verbal de reconnaissance n°2 timbré
• Photocopie de la CNI du père de l’enfant
• Photocopie de la CNI de la mère de l’enfant
• Photocopie de la CNI du témoin n°1
• Photocopie de la CNI du témoin n°2