EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 

Nombre de Membres dont le Conseil est composé : __41____

Nombre de Conseillers en fonction : _____37___

Nombre de Conseillers présents à la séance : _______

Nombre de Conseillers absents à la séance : ________

L’an deux mil dix-neuf et le …… du mois de……… 

Le Conseil Municipal de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IIème,Conformément aux articles 30 et 32  de la Loi 2004/018  du 22 Juillet 2004  fixant les règles applicables aux Communes, s’est  réuni en Conseil Ordinaire à la Maison du Parti de Nkomkana, sous la présidence de Monsieur AYISSI ELOUNDOU Yannick Martial,  Maire

DELIBERATION MUNICIPALE N0       07     /DMCA/YDE2/SG MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION N0 07/2013/DM/CA/YDE/SG DU 13 DECEMBRE  2013  PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE LA  COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2 

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu  la Constitution ;Vu  la Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’Orientation de la Décentralisation ;

Vu  la Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les Règles Applicables aux Communes ;

Vu  la Loi n°2009 /011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le Décret n°77 /91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et les Etablissements communaux ; modifié et complété par le décret n° 90/1464 du 08 novembre 1990 ;

Vu le Décret  n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscription administrative et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret n°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude, Préfet du Département du Mfoundi ;

Vu  l’Arrêté n° 000136/A/MINATD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux types des emplois communaux ;

Vu  l’Arrêté n° 00000083/MINFI du 04 mars 2013 portant création, organisation et fonctionnement des postes comptables des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu  l’Arrêté n° 000141/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l’élection du maire et ses adjoints  à l’issue du scrutin du  30 septembre 2013 dans  la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu  l’Arrêté n° 00000055/MINDDEVEL/SG/DAJ du 08 février 2019 constatant l’élection du nouveau maire de   la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre.

Sur proposition  du Maire de Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, et après avis favorable des commissions ;

Considérant les nécessités de service;

DELIBERE :

DISPOSITIONS GENERALES 

La Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 est placée sous l’autorité d’un Maire, assisté de 04 Adjoints, élus au sein du Conseil Municipal.Les attributions des Adjoints au Maire sont déterminées par arrêté du Maire.Dans l’accomplissement de ses missions, le Maire dispose :

  • D’un Secrétariat Particulier;
  • D’un Secrétariat Général ;
  • D’une Recette Municipale.

Lui sont directement rattachés outre le  Secrétariat Particulier du Maire,la cellule de Communication, le Service de la Coopération  et du Partenariat local, le Service de la Comptabilité- Matières,  le Service du Contrôle de Gestion et de l’Audit Interne, et le Service des Marchés Publics et une Police Municipale.

TITRE 1ER : DU SECRETARIAT PARTICULIER  DU MAIRE

Article 1er : 

  • Placé sous l’autorité d’un chef de secrétariat particulier nommé par arrêté du maire avec rang et prérogatives de chef de service, il est chargé :
  • De la gestion des affaires réservées du Maire (Intendance, des affaires personnelles ou des missions particulières du maire) et de toutes autres affaires à lui confiées par le Maire ;
  • De l’enregistrement, du traitement, du classement, de la diffusion et du suivi du courrier confidentiel;
  • Des audiences du Maire (constitution d’un répertoire des usagers de la mairie et des correspondants extérieurs, la tenue de l’agenda du maire…) ;
  • Du protocole ;
  • De l’organisation des déplacements officiels du Maire.
  • Le Secrétariat particulier du Maire comprend, outre le Secrétariat du Maire,le   bureau en charge du protocole.

Section I :duSecrétariat du Maire :

Article 2 : placé sous l’autorité d’un chef de Secrétariat, ayant rang et prérogatives d’un chef de bureau, le Secrétariat du Maire est chargé de la reprographie des documents de service et, sous la supervision du Secrétaire Particulier,  du traitement et classement du courrier confidentiel.

Section II : du Bureau du protocole 

Placé sous l’autorité d’un Chef de bureau,  Le bureau du protocole est chargé sous la supervision du Secrétaire particulier de :

  • L’organisation des manifestations et cérémonies officielles ;
  • L’organisation des déplacements du Maire.

Article 3 : LA CELLULE DE COMMUNICATION.

Placé sous l’autorité d’un chef de Service nommé par arrêté du Maire et directement rattaché au chef de  l’exécutif communal. Il est chargé :

  • d’élaborer et de proposer une stratégie de communication municipale ;
  • de conseiller et d’assister les élus et les responsables en matière de communication ;
  • d’établir et d’entretenir les relations entre la municipalité et les médias ;
  • de donner une bonne image de la municipalité par une forme de communication adéquate ;
  • de diffuser les informations sur les activités de la commune ;
  • de rédiger et de diffuser les communiqués de presse sur les activités de la Mairie ;
  • Rédiger les discours du Maire.

Il est composé de deux bureaux:

Section I : du Bureau des Relations Publiques ;

Section II : du bureau de l’interprétariat et de la traduction.

Article  4 : LE SERVICE DE LA COOPERATION ET DU PARTENARIAT LOCAL

Placé sous l’autorité d’un chef de service  nommé par arrêté  du Maire et directement rattaché au chef de  l’exécutif communal. Il est chargé :

  • d’assister et conseiller le Maire et les élus dans l’établissement et la gestion des accords de jumelage et de coopération ;
  • d’assister les services concernés par les accords et les partenariats extérieurs ;
  • de veiller à l’exécution correcte des accords ;
  • de rédiger les projets de coopération avec les partenaires extérieurs ;
  • d’effectuer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des accords de jumelage et de coopération ;
  • d’apporter un appui aux partenaires extérieurs dans le cadre de la gestion des accords de jumelage et de coopération.

Il comprend deux bureaux :

Section I : Le Bureau de la Coopération Décentralisée ;

Section II : Le Bureau du Partenariat et du développement local. 

Article 5(Nouveau) : LE SERVICE DE LA COMPTABILITE-MATIERES. 

Placé sous l’autorité d’un chef de service nommé par arrêté  du Maire et directement rattaché au Maire, le Service de la comptabilité-matières est chargé de la prise en charge, de la garde et l’affectation des matières, mobiliers et matériels relevant du patrimoine de la Commune, et assure la régularité des écritures y afférentes.

Le Service de la comptabilité matières est  chargé de la gestion de l’ensemble des stocks de la Commune (stocks de matières et fournitures, stocks des produits finis, etc.).

Il  a pour mission principale, la gestion des stocks et de la matière. Il  est chargé notamment :

  • de participer à l’approvisionnement des services en fournitures et matériels ;
  • d’enregistrer et tenir le fichier des biens meubles et immeubles ;
  • de suivre leur utilisation en tenant une fiche de tous les détenteurs ;
  • de réceptionner et gérer les stocks de fournitures, stocks de produits achetés et offerts ;
  • de faire les inventaires du patrimoine matériel, mobilier et immobilier de la commune ;
  • d’évaluer la qualité des fournitures et matériels.

Pour ce faire, l’agent désigné pour les opérations de comptabilité matières doit, sous l’autorité du Maire, prendre toutes les dispositions requises en vue de la production :

  • à la fin de chaque mois, d’une comptabilité mensuelle retraçant toutes les opérations effectuées pendant le mois.
  • à la fin de l’exercice budgétaire ou à la fin d’une période de gestion, d’un compte de gestion matières retraçant clairement toutes les opérations effectuées pendant l’exercice ou la période de gestion et indiquant la situation des biens acquis et leur statut (stock de biens en approvisionnement, cessions, reforme).

Il comprend deux bureaux :

Section I : Le Bureau de l’enregistrement et du magasinage ;

Section II :Le Bureau du suivi des documents comptables.

Article 6(Nouveau) : LE SERVICE DU CONTROLE DE GESTION ET DE L’AUDIT INTERNE 

Placé sous l’autorité d’un chef de service nommé par arrêté du Maire, et directement rattaché au Maire, il assure les missions du contrôle budgétaire,  du contrôle de la gestion financière, du contrôle de la gestion comptable, du contrôle de la conformité et de la régularité des actes administratifs. A ce titre, il est chargé ::

  • de veiller au respect des prescriptions budgétaires ;
  • de contrôler la régularité des dépenses ;
  • du suivi des dépenses ;
  • du suivi des recettes effectuées par les CDI et les agents de recouvrements de la mairie ;
  • du suivi du cahier de charges des collaborateurs et partenaires ;
  • de l’enregistrement de tous les mandats émis par le service économique et financier et visés par le contrôleur financier ;
  • de présenter au Maire un état mensuel des recettes et dépenses effectuées ;
  • du suivi de la régularité et de la conformité des actes d’état civil ;
  • du suivi des activités des autres services municipaux à la demande du Maire ;
  • du suivi de toutes autres missions confiées par le Maire.

Il comprend deux bureaux :

Section I : Le Bureau du Contrôle de Gestion ;

Section II : Le Bureau de l’Audit Interne. 

Article7(Nouveau) :    LE SERVICE DES MARCHES PUBLICS. 

Placé sous l’autorité d’un chef de service nommé par arrêté du Maire et directement rattaché au Maire. Il est chargé :

  • de la confection du plan de passation et de programmation des marchés publics ;
  • du suivi de la programmation des marchés publics ;
  • de la reprographie des documents liés au processus de passation des marchés ;
  • de la préparation des correspondances relatives aux saisines de la Commission interne de passation des marchés et des notes de présentation des différents projets ;
  • de la publicité et de la diffusion des avis d’appel d’offres, de consultation et des résultats ;
  • de l’enregistrement et de la réception des offres des soumissionnaires pour transmission à la CIPM ;
  • de représenter le Maître d’Ouvrage au sein de la Commission Interne de Passation des marchés Publics ;
  • du renseignement pour la bonne compréhension des dossiers d’appel d’offres ;
  • du montage des projets de marchés et des lettres commandes ;
  • de l’archivage de tous documents liés aux marchés publics ;
  • du contrôle des opérations de passation des marchés publics et d’exécution.

Il comprend de deux bureaux :

Section I : du  Bureau de la Réglementation des Marchés Publics;

Section II : du Bureau des études techniques et du Suivi de la Programmation ;

Article  8(nouveau): LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE 

En attente d’un texte réglementaire pour sa mise sur pied.

TITRE 2 : DU SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité du Secrétaire Général nommé par arrêté du Ministre en charge  de la Décentralisation. Principal collaborateur du Maire, le Secrétaire Général assiste celui-ci dans l’accomplissement de sa mission.

A cet effet, le Secrétaire Général :

  • Coordonne et anime les actions de l’ensemble des services de la Mairie ;
  • Reçoit du Maire des directives relatives à la conduite des affaires de la Commune, et à la détermination des grands objectifs municipaux ;
  • Définit et codifie les procédures internes de la Commune ;
  • Prépare les sessions du Conseil Municipal et en assure le secrétariat ;
  • Prépare le budget et élabore le compte administratif de la Commune ;
  • Instruit et vise au préalable les actes soumis à la signature du Maire.

Il comprend:

  • Le Bureau du Pool de secrétariat

Article 9:

Relèvent du Secrétariat Général :

  • Le Service des Affaires Générales ;
  • Le Service Economique et Financier;
  • Le Service Technique, de l’Aménagement et du Développement Urbain ;
  • Le Service d’Hygiène, Salubrité et Environnement ;
  • Le Service Social et Culturel ;
  • Le Service d’Assiette Fiscale ;
  • Le Service de l’Etat-Civil et de la Démographie ;
  • La Cellule Informatique ;
  • Le bureau d’Ordre et du Courrier.

Article  10: LE SERVICE DES AFFAIRES GENERALES : 

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par arrêté du Maire, il est chargé :

  • De la mise en œuvre de la politique de gestion et suivi  de la carrière administrative du personnel ;
  • De la tenue du fichier du personnel ;
  • De l’application des dispositions légales et réglementaires régissant le personnel ;
  • Du renforcement des capacités du personnel ;
  • De la conception d’une politique des ressources humaines et de recrutement ;
  • De la préparation des commissions paritaires d’avancement et de discipline ;
  • De la préparation aux distinctions honorifiques,
  • De la préparation des actes administratifs de gestion du personnel ;
  • Des relations avec la CNPS, l’Inspection du Travail, les Organisations syndicales ;
  • Du contentieux et des assurances

Il comprend trois bureaux :

Section I :du Bureau des Ressources Humaines.

Section II : du bureau de la Solde et des Assurances :

Section III : du Bureau de la réglementation et du Contentieux. 

Placé sous l’autorité d’un chef de Bureau, il est chargé :

  • de veiller au respect de la réglementation en vigueur dans le cadre des missions assignées à la Commune ;
  • du suivi de l’application de tous les textes législatifs et réglementaires par les services communaux ;
  • de l’instruction des requêtes et plaintes contentieuses et des demandes de remises gracieuses ;
  • de traiter et suivre les dossiers en contentieux ;
  • veiller à la prise en compte des aspects juridiques dans les décisions et actes de la Commune ;
  • d’émettre un avis juridique sur toutes questions importantes relevant de la Commune ;
  • suivre tous les dossiers à implication juridique ;
  • d’assurer la défense des intérêts de la Commune en justice ;
  • du suivi des relations avec les avocats.

Article 11 : LESERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER.  

Placé sous l’autorité d’un chef de service nommé par arrêté du maire, il est chargé :

  • De l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi du budget ;
  • Donner son avis sur les questions financières concernant la Commune ;
  • De l’élaboration du compte administratif de la Commune ;
  • De la tenue des documents relatifs aux dépenses de la Commune ;
  • Du traitement des salaires du personnel ;
  • Mandater les ordres de paiement ;
  • Du mandatement et de la préparation des actes à incidence financière ;
  • De la centralisation et de l’exploitation des certificats de recettes et des dépenses ;
  • De la tenue des fichiers de contrôle d’engagement ;
  • Assurer l’approvisionnement en matériel des services;

Il comprend trois bureaux :

Section I :Le Bureau du Budget et des Affaires  Financières;

Section II : Le Bureau de l’Approvisionnement et des Moyens Généraux ;

Section III : Le Bureau de la Promotion Economique.

Article 12SERVICE TECHNIQUE, DE L’AMENAGEMENT ET DU  DEVELOPPEMENT URBAIN 

Placé sous l’autorité d’un Chef de service nommé par arrêté du maire. Il est chargé :

  • De l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique municipale en matière d’aménagement urbain ;
  • D’organiser le contrôle sur le respect des plans d’urbanisme ;
  • De programmer des plans d’aménagement, de la construction et des occupations des sols ;
  • D’évacuer les occupants illicites pour libérer le domaine public ;
  • D’immobiliser les véhicules mal garés ;
  • De Vérifier le bienfondé des plaintes des citoyens sur les cas d’occupations illégales du domaine public ;
  • De procéder aux déguerpissements et à la mise en fourrière ;
  • D’instruire les dossiers d’autorisation de construire ;
  • De préparer les commissions internes de vérification des dossiers et leur instruction ;
  • De préparer les actes d’urbanisme ;
  • D’infliger des amendes au besoin ;
  • De préparer et déposer les ordres d’arrêt des travaux dans les chantiers en infraction ;
  • De préparer les décisions en matière de permis, autorisation de démolir, de lotir et divers documents d’urbanisme.

Il comprend :

Section I : Le Bureau de l’Urbanisme et de la Construction ;

Section II : Le bureau des Voiries et Réseaux ;

Section III : Le bureau de la Maintenance et de l’Entretien du Patrimoine.

Article 13 : LE SERVICE D’HYGIENE, DE SALUBRITE ET  L’ENVIRONNEMENT 

Placé sous l’autorité d’un chef de service nommé par arrêté du maire. Il est chargé :

  • De veiller au respect des règles d’hygiène et salubrité ;
  • Des missions d’inspection sanitaire dans les lieux publiques et les habitations ;
  • D’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques ;
  • De l’exécution de toutes mesures d’hygiène et salubrité notamment la lutte contre les taudis, la divagation des bêtes, les encombrements de la voie publique, etc ;
  • De l’enlèvement des ordures ménagères ;
  • De veiller à l’application des mesures législatives et réglementaires relatives à la promotion et à la préservation d’un environnement sain ;
  • De la protection des ressources naturelles ;
  • De la lutte contre les nuisances sonores ;
  • De tous les problèmes relatifs au bien-être, à la prévention sanitaire et à la tranquillité des citoyens de la Commune ;
  • De la prévention, de la gestion des catastrophes et des risques ;
  • Du suivi et de la participation au plan ORSEC (OrganisationdesSecours) en cas de survenance d’épidémies, d’incendies, etc.

Il comprend :

Section I : Le Bureau d’Hygiène et Salubrité ;

Section II : Le Bureau de la Protection Civile et de l’Environnement ;

Article 14 (Nouveau) : LE SERVICE SOCIAL ET CULTUREL 

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par arrêté du maire, il est chargé :

–           de l’élaboration, de l’exécution et du suivi de la politique du développement social de la Commune notamment en faveur des groupes sociaux vulnérables (jeunes, femmes, handicapés et personnes du 3èmeâge ) et des actions de solidarité diverses , de même que des actions de promotion du développement culturel , sanitaire, éducatif et sportif de l’arrondissement.

  • De l’étude des demandes d’aide à caractère social adressées au Maire ;
  • Du soutien aux personnes malades du VIH Sida ;
  • De la gestion des conflits conjugaux ;
  • De la promotion de la culture ;
  • du suivi de la gestion et de l’animation des établissements scolaires de l’Arrondissement ;
  • de la promotion et l’animation des activités de jeunesse ;
  • des relations entre la Commune et les associations, et du suivi de la synergie entre celles-ci  et la Commune ;
  • De l’assistance aux formation sanitaires et établissements sociaux ;
  • De l’entretien et la gestion des Centres de santé d’intérêt communal ;
  • De la promotion des activités sportives et des loisirs dans l’Arrondissement.

Il est comprend :

Section I : Le Bureau de l’Education et de la culture ;

Section II : Le Bureau de la Santé et de l’action sociale ;

Section III : Le Bureau de l’Economie Sociale et d’Artisanat ;

Section IV : Le Bureau de l’animation, jeunesse, sports et loisirs.

Article 15 : LESERVICE D’ASSIETTE FISCALE 

Placé sous l’autorité d’un Chef de service nommé par arrêté du maire, sa mission principale est d’assurer la maîtrise de la fiscalité locale et le renforcement des capacités financières de la Commune. Il  est par ailleurs chargé de la constitution du fichier des contribuables en relation avec les organismes des services concernés ;

  • Du suivi des bases d’imposition ;
  • De l’optimisation des recettes de la Commune ;
  • De l’identification de toutes les activités, sources de recettes de la Commune ;
  • D’établir les bulletins d’émission de toutes les recettes fiscales et communales en relation avec les Centres Divisionnaires des Impôts et la Recette Municipale ;
  • De l’élaboration et du suivi du fichier des contribuables.

Il comprend deux bureaux :

Section I : du Bureau des Emissions ;

Section II : du Bureau du Suivi du fichier des contribuables. 

Article 16: LE SERVICE DE L’ETAT-CIVIL ET DE LA DEMOGRAPHIE 

Placé sous l’autorité d’un Chef de service nommé par arrêté du maire, il est chargé de la constatation des naissances, des mariages et des décès, de la délivrance des copies des actes d’état-civil conformément à la réglementation en vigueur. A cet effet, il s’occupe :

  • de toutes les formalités réglementaires nécessaires à la célébration d’un mariage.
  • de l’établissement des actes relatifs aux naissances et décès des personnes physiques.
  • le contrôle de la conformité des informations contenues sur les copies avec les originaux avant leur soumission à la signature du Maire et ses Adjoints.
  • Du classement et de la conservation des registres concernant l’état des personnes physiques ;
  • Des recherches en vue de l’authentification des actes à la demande des usagers ;
  • Des questions de démographie ;
  • Du suivi et de l’exploitation des statistiques démographiques ;

Il comprend quatre bureaux :

Section I : du Bureau des Mariages ;

Section II : du  Bureau des Naissances ;

Section III : du  Bureau des Visas et des  Archives d’état-civil ;

Section IV : du Bureau des décès et  de  la Démographie.

Article17: LA CELLULE   INFORMATIQUE. 

Placée sous l’autorité d’un chef de service nommé par arrêté  du Maire.

Il est chargé de :

  • Administrer et exploiter les serveurs administratifs et communs ;
  • Maintenir le parc informatique, planifier les interventions d’installation, de configuration et de dépannage de matériels mis à la disposition de l’administration ;
  • Etablir l’inventaire du parc informatique et des logiciels en service;
  • Gérer le réseau informatique et faire évoluer l’infrastructure matérielle dans les services ;
  • Gérer et administrer le site Internet Institutionnel ;
  • Mettre en place les mécanismes de sécurité informatiques et assurer la veille sur l’évolution des risques.

Il comprend un bureau :

Section I : du bureau de la maintenance informatique.

Article 18 : LEBUREAU D’ORDRE ET DU COURRIER. 

Placé sous l’autorité d’un chef de bureau,  il est chargé :

  • De l’accueil des usagers ;
  • De la réception du courrier;
  • De l’enregistrement du courrier et des actes administratifs ;
  • De la transmission  du courrier interne et externe ;
  • De la mise en forme des actes administratifs ;
  • du suivi des correspondances externes de la Commune ;
  • Du classement et de l’archivage des documents administratifs.

TITRE III: LA RECETTE MUNICIPALE  

Article19 : Placée sous l’autorité d’un Receveur Municipal nommé par arrêté conjoint du Ministre en charge  de la Décentralisation et du Ministre en charge des Finances, et assisté d’un fondé de  pouvoirs. Le Receveur Municipal a une mission double ; d’abord de recueillir, rechercher et de conserver le trésor financier de la Commune, ensuite d’effectuer les paiements des dépenses ordonnées par le Maire. Le Receveur Municipal est notamment chargé de :

  • Recouvrer les recettes et de régler les dépenses ordonnancées par le Maire ;
  • Assurer la garde et la gestion des fonds et valeurs de la Commune.

Pour  l’accomplissement de ses missions, le Recette  Municipale  comprend:

  • Le bureau du courrier et de l’informatique.

Article 20 :l’organisation de la Recette municipale est régie par l’Arrêté n° 00000083/MINFI du 21 mars 2013 portant création, organisation et fonctionnement des postes comptables des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Article 21 : La présente délibération qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /.

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