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Le Conseil MunicipalC’était au cours de la session ordinaire du Conseil Municipal de Yaoundé 2 qui s’est tenue les 11 et 12 juillet à la permanence du parti de Nkomkana. Après des débats houleux pendant le huis clos des Conseillers dirigé par leur doyen d’âge, le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2016 et les huit (08) délibérations soumises à leur appréciation ont finalement été adoptés.

En nette diminution de 14 573 439 FCFA par rapport à celui de l’exercice précédent, le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2016 de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 présente dans son contenu, des recettes chiffrées à 794 150 255 FCFA, soit en valeur relative 44,76% de l’enveloppe prévisionnelle qui avait été équilibrée à1 827 137 162 FCFA, et des dépenses évaluées à 756 352 203 FCFA, soit 42,63% des prévisions, avec une valeur excédentaire de 37 798 052 FCFA des recettes sur les dépenses à la clôture.

Les recettes de 2016 sont reparties ainsi qu’il suit :

  • 270 820 924 FCFA, pour l’impôt libératoire et les autres taxes communales ;
  • 267 312 826 FCFA, pour les centimes additionnels communaux ;
  • 97 819 794 FCFA, des taxes communales indirectes ;
  • 1 049 000 FCFA pour les produits de l’exploitation du domaine et des services communaux ;
  • 22 441 800 FCFA des transferts reçus ;
  • 30 777 700 FCFA pour les subventions d’équipement ;
  • 1 170 461 FCFA représentant l’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice 2015.
  • 117 642 571 FCFA pour les matières et fournitures consommées ;
  • 16 977 540 FCFA pour les transports consommés ;
  • 79 225 716 FCFA des frais des fêtes officielles, des frais de réception, les honoraires versés et les frais de poste et télécommunication ;
  • 181 100 139 FCFA des frais du personnel ;
  • 615 000 FCFA d’impôts et taxes;
  • 23 777 014 FCFA des subventions versées ;
  • 8 750 000 FCFA pour les transferts versés ;
  • 110 404 552 FCFA pour les autres charges et pertes ;
  • 198 171 943 FCFA pour les investissements.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 762 202 093 FCFA, soit une contribution de 95,97% des recettes totales.

Celles dites d’investissement sont chiffrées à 31 948 161 FCFA et représentent 04,38% de l’enveloppe des recettes.

Les dépenses de 2016 quant à elles sont ainsi reparties :

Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 558 190 260) FCFA, soit 73,79% des dépenses totales, tandis que celles dites d’investissement sont chiffrées à 198 171 943 FCFA, en valeur relative 26,20% de l’enveloppe des dépenses.

Dans son allocution d’ouverture, le Maire de Yaoundé 2, Luc ASSAMBA a relevé que la diminution des recettes communales amorcée depuis l’exercice 2015 est consécutive à des facteurs externes et internes.

Au plan externe il a cité la récente baisse à hauteur de 50% de l’impôt des transporteurs, l’incivisme fiscal des contribuables, la démolition de nombreux commerces au lieu-dit Mokolo Elobi, le niveau faible des activités au marché 8ème en reconstruction, le payement de l’impôt libératoire au niveau des Centres Divisionnaires des Impôts dont les recettes sont reversées au trésor public et soumises à péréquation lorsqu’elles reviennent à la Commune.

Au plan interne, le Maire a relevé les détournements des recettes par les agents communaux. Sur ce plan, il a annoncé qu’un accent particulier a été mis pour la sécurisation des recettes communales.

En effet conscient de la très forte diminution de 140 737 458 Frs CFA du Compte Administratif 2015 par rapport à celui de 2014 qui avait pourtant atteint un pic, le Maire Luc ASSAMBA a institué successivement deux (02) missions de contrôle des taxes communales.

La première mission composée entièrement des Conseillers Municipaux avait investigué au courant de l’année 2016 au marché Mokolo. Le rapport de cette mission faisait état de l’existence des irrégularités concernant le recouvrement des taxes communales.

La seconde mission cette fois présidée par la Receveur Municipal et composée de quelques responsables de l’Administration communale avait pour objectif le contrôle, le suivi et l’évaluation physique de l’impôt libératoire et des autres taxes communales dans toute l’étendue de la circonscription.

Cette mission a démantelé un réseau de détournement des recettes communales par le « faux en écriture » et la « falsification des documents comptables », orchestré par les agents communaux teneurs de quittanciers en coaction avec certains agents du service de l’Assiette Fiscale. Le rapport à mi-parcours de cette mission fait état de grosses sommes détournées, toutefois la mission étant toujours en cours, il faudra attendre la fin pour avoir un bilan définitif.

Face à cette situation des mesures conservatoires ont été prise par l’exécutif, notamment une amorce de sanctions envers les coupables.

La Mairie explore également de nouvelles méthodes de sécurisation des recettes communales, comme le partenariat avec certaines structures pour le recouvrement des impôts et taxes, pratique qui fait déjà ses preuves dans le Département du Wouri avec les communes de Douala 2è, Douala 4è et Douala 5è.

A l’issue des travaux de la séance plénière du Conseil Municipal consacré au Compte Administratif 2016 de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, la Représentante du Préfet du Département du Mfoundi, en l’occurrence Madame la 2è Adjointe au Préfet, a donné son satisfecit pour la qualité des travaux et le débat démocratique au sein du Conseil Municipal.

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